Français Glossaire

A

Adoul
Professionnel traditionnel marocain habilité à établir ou authentifier certains actes, notamment dans des contextes familiaux, successoraux ou fonciers traditionnels. Pour un achat immobilier formel, un acheteur étranger doit généralement passer par un notaire.

Agence Urbaine
Autorité chargée de l’urbanisme, des autorisations de construire, du zonage et du contrôle de l’usage des terrains.

Autorisation de construire
Permis de construire. Il est essentiel de vérifier son existence avant de supposer qu’un terrain peut être bâti ou qu’une rénovation est légale.

AVNA
Certificat lié à la vocation non agricole d’un terrain. C’est un point important pour les acheteurs étrangers, car les terrains agricoles peuvent présenter des restrictions ou des risques juridiques supplémentaires.

B

Bornage
Opération permettant de délimiter officiellement un terrain. Important lorsque les limites, l’accès ou la superficie réelle ne sont pas clairement établis.

C

Certificat de propriété
Document permettant de vérifier les informations relatives à un titre foncier enregistré. L’acheteur doit demander une vérification récente par le notaire.

Compromis de vente
Accord préliminaire fixant le prix, le dépôt, les conditions et le calendrier avant la signature de l’acte définitif.

Concierge / Gardien
Personne chargée de la surveillance ou de l’entretien courant d’un immeuble ou d’une résidence.

Conservation Foncière
Administration marocaine chargée de l’enregistrement et de la gestion des titres fonciers.

Corniche
Zone de front de mer ou promenade côtière, souvent utilisée dans les annonces immobilières des villes littorales.

D

Dar
Maison traditionnelle marocaine, souvent plus simple ou plus petite qu’un riad.

Douar
Village ou groupement rural. Les acheteurs doivent vérifier l’accès, les services, le statut foncier et la situation juridique du bien.

F

Frais d’agence
Commission de l’agence immobilière. Il faut confirmer par écrit qui paie, combien, et à quel moment.

Frais de notaire
Frais liés au notaire, à l’enregistrement et à la finalisation de la transaction. Ils doivent être prévus en plus du prix d’achat.

G

Guéliz
Quartier moderne et central de Marrakech, situé dans la Ville Nouvelle.

H

Habous
Bien lié à une structure religieuse ou de dotation. Ce type de propriété nécessite une analyse juridique spécialisée.

Hivernage
Quartier haut de gamme de Marrakech connu pour ses hôtels, appartements et résidences de standing.

Hypothèque
Garantie ou dette inscrite sur un bien immobilier. Elle doit être vérifiée avant l’achat.

I

Indivision
Situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits sur un même bien, souvent dans un contexte successoral. Il faut confirmer que tous les ayants droit peuvent vendre légalement.

K

Kasbah
Quartier, bâtiment ou ensemble fortifié historique. Dans les annonces, ce terme peut indiquer un caractère patrimonial ou une localisation ancienne.

L

Lotissement
Division d’un terrain en plusieurs lots. L’acheteur doit vérifier les autorisations, les infrastructures et le statut des titres.

M

Mainlevée
Acte de radiation d’une hypothèque ou d’une charge inscrite. Important lorsqu’un bien a été financé ou grevé d’une dette.

Maison d’hôtes
Établissement destiné à l’hébergement touristique. Acheter une maison d’hôtes ne signifie pas automatiquement que l’exploitation commerciale est autorisée.

Majorelle
Quartier de Marrakech associé au Jardin Majorelle, souvent utilisé comme repère géographique.

Mandat
Autorisation donnée à un agent immobilier pour commercialiser ou vendre un bien. L’acheteur doit savoir si l’agent est réellement mandaté.

Medina
Ancienne ville historique. Les biens situés dans la medina peuvent être attractifs, mais nécessitent des vérifications sur l’accès, le titre, l’état structurel, les travaux possibles et les réseaux.

Melkia
Forme traditionnelle de documentation de propriété. Elle peut être valable, mais elle présente généralement plus de risques qu’un titre foncier enregistré.

Mellah
Ancien quartier juif présent dans certaines villes marocaines, souvent situé dans ou près de la medina.

N

Notaire
Professionnel central dans une transaction immobilière formelle. Il vérifie les documents, prépare l’acte, gère certaines formalités et enregistre la vente.

P

Palmeraie
Zone de palmiers, notamment à Marrakech, souvent associée aux villas, grands terrains, resorts et biens haut de gamme.

Permis d’habiter
Autorisation confirmant qu’un bâtiment achevé peut être occupé légalement.

Plan cadastral
Plan officiel indiquant les limites d’un terrain. Important pour les villas, terrains, fermes et biens avec limites incertaines.

Procuration
Document permettant à une personne d’agir au nom d’une autre. Courant pour les acheteurs étrangers, mais il doit être rédigé et vérifié avec soin.

Promesse de vente
Engagement préliminaire de vendre ou d’acheter. Il ne faut pas la signer sans comprendre les obligations, les conditions et les conséquences.

Q

Quartier
Zone ou district d’une ville. Dans les annonces marocaines, le quartier peut être aussi important que la ville elle-même.

Quote-part
Part ou proportion détenue dans un bien ou dans des charges communes, notamment dans les copropriétés.

R

R+1 / R+2 / R+3
Abréviation indiquant la hauteur autorisée ou existante : rez-de-chaussée plus un, deux ou trois étages.

Réquisition / En cours de réquisition
Étape liée à l’immatriculation foncière. Un bien en cours de réquisition ne doit pas être considéré comme pleinement titré sans vérification juridique.

Résidence fermée
Résidence sécurisée ou clôturée. Il faut vérifier les frais de syndic, les règles, le stationnement, l’entretien et les équipements communs.

Rez-de-chaussée
Niveau situé au sol.

Riad
Maison traditionnelle marocaine organisée autour d’une cour intérieure ou d’un jardin. Les riads sont fréquents dans les medinas et nécessitent souvent des vérifications spécialisées.

Servitude de passage
Droit d’accès ou de passage sur un terrain. Très important pour les terrains ruraux ou les biens sans accès direct à une voie publique.

S

Saisie
Procédure d’exécution ou de saisie affectant un bien. Elle constitue un signal de risque juridique.

Salon marocain
Salon traditionnel marocain, souvent aménagé avec de longues banquettes le long des murs.

Servitude
Droit ou contrainte affectant un bien, par exemple un passage, un accès, une canalisation ou une restriction d’usage.

Souk
Marché traditionnel. Le terme est souvent utilisé comme repère de proximité dans les annonces.

Syndic
Organe ou gestionnaire chargé des parties communes, des frais et de l’entretien dans un immeuble ou une résidence.

T

Taxe d’habitation / Taxe de services communaux
Taxes locales liées au bien immobilier. Les montants impayés doivent être vérifiés avant l’achat.

Terrain agricole
Terrain classé à usage agricole. Les acheteurs étrangers doivent être particulièrement prudents avant d’acheter ou de développer ce type de terrain.

Terrain non titré
Terrain sans titre foncier enregistré. Il présente généralement un niveau de risque plus élevé.

Terrain titré
Terrain disposant d’un titre foncier enregistré.

Terrasse sur le toit
Espace extérieur situé sur le toit. Il faut vérifier l’accès, l’étanchéité, la sécurité, l’intimité et la légalité des aménagements.

Titre Foncier
Titre de propriété enregistré. C’est généralement la forme de titre la plus claire, mais il faut toujours vérifier les limites, les charges, les dettes et l’identité du propriétaire.

Titre mère
Titre foncier initial à partir duquel des lots ou unités peuvent être divisés.

V

VEFA
Vente en l’état futur d’achèvement. L’acheteur doit vérifier les autorisations, le promoteur, le calendrier de paiement, les garanties et les risques de livraison.

Ville Nouvelle
Quartier moderne développé hors de la medina, avec des routes plus larges, des immeubles plus récents, des commerces et un accès plus facile en voiture.

Z

Zone villa
Zone destinée ou couramment utilisée pour des villas. Les règles d’urbanisme doivent tout de même être vérifiées.